Histoire du Cadastre

TITRE V

CHAPITRE III.

PROPRIÉTÉS BÂTIES. 

391. Toute maison, bâtiment, usine, manufacture, enfin toute propriété bâtie est évaluée en deux parties ; savoir, la superficie, sur le pied des meilleures terres labourables (410), et l’élévation, d’après la valeur locative, déduction faite de l’estimation de la superficie.

Valeur locative

392. Le revenu net imposable des maisons d’habitation, en quelque lieu qu’elles soient situées, soit que le propriétaire les occupe ou les fasse occuper par d’autres, à titre gratuit ou onéreux, est déterminé d’après leur valeur locative, calculée sur dix années, sous la déduction d’un quart de cette valeur locative, en considération du dépérissement et des frais d’entretien et de réparations ; et à la déduction aussi de l’évaluation donnée à la superficie (391).

Minimum de l’Evaluation des Maisons.

393. Le minimum du revenu d’une maison est, pour la superficie, la valeur des meilleures terres labourables (410), et pour l’élévation, une valeur double de la première, si elle n’a qu’un rez-de-chaussée, triple si elle a un étage au-dessus, et quadruple si elle a plusieurs étages.

Le comble ou toiture, de quelque manière qu’il soit disposé, n’est compté pour un étage.

Briqueteries, tuileries, papeteries, verreries et autres manufactures ou usines de toute espèce, sont évalués d’abord, à raison de leur superficie, sur le pied des meilleures terres labourables (391), ensuite à raison de leur valeur locative, calculée sur dix années, sous la déduction d’un tiers de cette valeur pour le dépérissement et les frais d’entretien et de réparations, et sous la déduction aussi de la valeur donnée à la superficie.

Valeur locative des Usines.

398. La valeur locative d’une usine ou manufacture quelconque se constate par les baux, si elle est louée ou affermée ; si elle n’est pas louée, par la comparaison avec les propriétés de même nature qui seraient louées dans la commune ; s’il y a aucune propriété du même genre louée dans la commune, s’il ne se trouve aucun point de comparaison, on calcule le revenu brut des marchandises ou productions, on déduit les frais d’exploitation de toute espèce et on établit le revenu net, sur lequel on fait ensuite les déductions spécifiées ci-dessus (397).

 

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