Histoire du Cadastre

TITRE V

CHAPITRE II.

PROPRIETES NON BATIES 

322. Le produit brut des terres est nécessairement très inégal, puisqu’il dépend d’abord de la qualité du sol, ensuite du plus ou du moins de soin donné à sa culture. L’opération du cadastre a pour objet de constater ce produit, tel qu’il existe au moment de l’évaluation.

Déductions.

323. Les déductions à faire sur le produit brut sont de même très-inégales de commune à commune ; il n’est pas possible de les prévoir et de les spécifier toutes dans une instruction ; il suffit de déterminer quelques règles générales, dont l’expert, avec des connaissances agricoles, fait le développement et l’application selon les localités.

Frais de culture.

324. Les frais de culture sont très-multipliés et peu faciles à calculer en détail ; on peut seulement dire qu’il faut y comprendre les objets suitants :

L’intérêt de toutes les avances premières nécessaires pour l’exploitation, telles que les bestiaux et les autres dépenses qu’on est obligé de faire avant d’arriver au moment où l’on peut vendre ou consommer les produits ; l’entretien des instruments aratoires, tels que les charrues ; voitures, &cc ; les salaires des ouvriers, les salaires ou bénéfices du cultivateur qui partage et dirige leurs travaux ; l’entretien et l’équipement des animaux qui servent à la culture et les renouvellements d’engrais lorsqu’il est nécessaire d’en acheter.

Frais de Semence.

325. Il faut encore déduire la quantité de grains employée à l’ensemencement, en évaluant les grains d’après le tarif du prix des denrées(503).

Frais de récolte.

326. Les frais de récolte sont aussi très-variables ; suivant les méthodes usitées dans chaque pays, pour chaque espèce de production ; ils consistent, par exemple, pour les blés, dans le paiement, en grains ou en argent ; des moissonneurs qui les coupent, de ceux qui les lient, les charient à la grange ou à l’aire, de ceux qui les y battent ; les transportent au grenier, soit peu de jours après, soit en d’autres temps de l’année, enfin jusqu’à l’époque où le blé peut être porté au marché ou au moulin.

Frais d’entretien.

327. Les frais d’entretien d’une propriété sont ceux nécessaires à sa conservation, tel que les digues, les écluses, les fossés, et autres ouvrages sans lesquels les eaux de la mer, des rivières, des torrents, pourraient détériorer et même détruire des propriétés que des travaux utiles conservent.

.Évaluations en argent.

328. La contribution foncière étant perçue en argent toutes les évaluations de revenu seront faites de même en argent.

Ainsi, dans les pays où les biens s’afferment en grains ou autres denrées, dans ceux où les fruits se partagent entre le propriétaire et le colon dans des proportions convenues, et lorsque le colon est obligé à un certain nombre de journées de travail avec ses chevaux ou bœufs, il sera nécessaire d’estimer ces différents objets en argent, et au prix moyen de leur valeur.

Evaluations sans égard aux charges.

329. Chaque propriété doit être évaluée sans égard aux charges dont elle est grevée. En effet, ces charges ne changent rien au revenu réel de la propriété ; il en résulte seulement que le propriétaire ne reçoit pas seul ce revenu ; mais il est autorisé à retenir la contribution de la portion du revenu dont il ne jouit pas.

Si un propriétaire a renoncé à la faculté que la loi lui donnait de faire cette retenue, c’est une convention particulière qui ne peut préjudicier à l’Etat ; il n’en doit pas moins la totalité de la contribution.

Partage des Terres par natures de cultures et par classes.

330. Les évaluations du produit brut , des déductions et du produit net, ne se font point séparément pour chaque propriété. On partage les terres de chaque nature de cultures en un nombre déterminé de classes(510) ; on fait ensuite l’évaluation de l’arpent de chaque classe, et l’on applique cette évaluation de l’arpent de chaque classe, et l’on applique cette évaluation à toutes les terres de la commune qui ont la même nature de culture et sont de la même classe.

Prix moyen des Fermages.

331. Une grande connaissance des récoltes que donne un territoire, des avances et des frais qu’elles exigent, peut suppléer amplement à tous ces calculs, ainsi que le prouve l’expérience presque toujours sûre de ceux qui donnent ou prennent à bail des propriétés territoriales. Le prix moyen des fermages, dans lequel il ne faut pourtant pas comprendre l’entretien des bâtiments nécessaires à l’exploitation, et dont il faut aussi déduire le loyer ou l’avance des bestiaux dans les pays où ils sont fournis par le propriétaire du fonds, est le véritable produit net.

Valeur locative.

332. Chaque estimateur doit se pénétrer de ces principes, et se dire à lui-même : « Si j’étais propriétaire de ce » bien, je pourrais trouver à l’affermer raisonnablement » tant ; si j’étais dans le cas d’être fermier, je pourrais » en rendre la somme de, «  c’est-à-dire, le prix que serait affermée cette propriété, lorsque, pour son exploitation, le propriétaire ne fournirait ni bâtiments, ni bestiaux, ni instruments aratoires, ni semences, mais serait chargé d’en acquitter la contribution foncière.

Objets accessoires à l’Exploitation.

333. Dans quelques départements, si le propriétaire ne fournissait point de bâtiments, et si, dans d’autres, il ne donnait pas en même temps des bestiaux, des instruments de labourage et des semences, il lui serait difficile, et peut-être impossible, de trouver à faire exploiter ses domaines ; mais pour lors il joint à sa qualité de propriétaire du bien, celle de propriétaire d’une partie ou de la totalité des avances nécessaires à l’exploitation : ces objets accessoires de la propriété foncière ne doivent point être confondus avec elle, ni par conséquent assujettis au même gendre de contribution. Ainsi, soit que le propriétaire fasse valoir son bien en entier et à ses risques, soit qu’il fournisse à un cultivateur partiaire la totalité ou partie des objets nécessaires à cette exploitation, soit que le bien seul sit affermé, et que le fermier possède les bâtiments et tout ce qui est nécessaire à la culture, l’évaluation doit être la même, c’est-à-dire, uniquement celle du revenue de la terre , sans y comprendre tout ce qui n’y est qu’accessoire et qui sert seulement à la faire produire.

Terres labourables.

334. Pour évaluer le revenu imposable des terres labourables, l’expert s’assurera d’abord de la nature des produits qu’elles peuvent donner, en s’en tenant aux cultures généralement usitées dans la commune, telles que froment, seigle, orge et autres grains de toute espèce, lin, chanvre, tabac, plantes oléagineuses, à teinture, &c. Il supputera ensuite qu’elle est la valeur du produit brut ou total qu’elles peuvent rendre année commune, en les supposant cultivées sans travaux ni dépenses extraordinaires, mais selon la coutume du pays, avec les alternats et assolements d’usage, et en formant l’année commune sur quinze années antérieures moins les deux plus fortes et les deux plus faibles(445).

Accidents prévus par le calcul de l’année commune sur quinze années.

335. Il est possible de compter que dans quinze années les terres produisent successivement les fruits dont la culture étant la plus usitée, en fait la véritable valeur ; d’ailleurs, pendant cet espace de temps quelques récoltes abondantes dédommagent de celles des années malheureuses pendant lesquelles des sécheresses, des pluies, des hivers rigoureux, des grêles, des débordements des rivières et d ‘autres accidents, diminuent et même détruisent quelquefois les récoltes.

Ces accidents ne doivent être pris en considération que proportionnellement à leur gravité ordinaire et au nombre de leurs retours périodiques, pendant quinze années, d’après les observations recueillies dans la commune.

Frais de Culture, Assolements, Proportion de la récolte à la semence.

336. L’expert calcule les frais de culture qu’elles exigent en labour, engrais, semence et récolte ; la succession de leurs assolements, et la proportion de chaque récolte à la semence ; enfin, la quotité de fruits qui en revient au propriétaire.

Qualité des terrains.

337. Les variétés de terrains sont nombreuses : ici, c’est une couche profonde de pure terre végétale ; là, elle est mêlée d’argile, de pierres, de craie, de cailloux ou de sable, &c. Ces qualités les rendent propres à produire, soit en grains, des froments, méteils, seigles, orges, avoines ou sarrasins, &c. , soit en fourrages, des trèfles, sainfoins, luzernes, &c. , soit en plantes oléagineuses, des chanvres, lins, colzas, navettes, pavots, &c. , soit en légumes, des haricots, pois, vesces, &c.

Frais de labour.

338. Les frais de labour s’estiment par la qualité et le nombre d’animaux attelés à la charrue, le nombre d’hommes employés à la conduire et la quantité de façons qu’exige le terrain.

Engrais extraordinaires.

339. Indépendamment des engrais ordinaires provenant de la consommation des pailles, il y a des cantons où l’on en emploie d’extraordinaires, comme marne, cendres, &c. ; le prix d’achat ou d’extraction et les frais de transport de ces engrais font partie des frais de culture.

Semence.

340. La qualité de chaque espèce de semence qu’il faut jeter par arpent ou autre mesure locale, s’exprime par le poids ou par des mesures de capacité.

Assolements.

341. L’ordre successif des assolements s’entend d’une suite d’années pendant lesquelles la terre labourable reçoit diverses sortes de semences, qui sont presque toujours suivies d’une année de repos.

La succession la plus commune est de trois années.

Il y a des terrains si ingrats, ou si éloignés de tous engrais, qu’après une seule récolte on est forcé de les laisser en repos pendant une ou plusieurs années.

Dans les terres très fertiles, au contraire, ou qui sont à portée de recevoir beaucoup d’engrais, on fait succéder diverses cultures, et la succession des assolements est de cinq, six, sept ans et plus.

Proportion de la Récolte à la Semence.

342. La proportion de la récolte à la semence, année commune, est généralement connue des cultivateurs.

Ils l’expriment par un seul chiffre 6, 7, 8, ce qui veut dire que la récolte est à la semence, comme 6 est à I &c. , ou par la quantité de quintaux de grains ou de fourrages, de gerbes ou de mesures qu’ils récoltent.

Par la connaissance de ce rapport et celle des assolements, on a le produit brut annuel d’une terre labourable. Il se compose du total des produits bruts de toutes les récoltes, divisé par le nombre d’années de l’assolement, y compris celle du repos, s’il s’en trouve.

Quotité de Fruits.

343. La quotité de fruits que le cultivateur rend au propriétaire, est presque toujours notoirement connue dans le pays : c’est une portion en nature, comme moitié, tiers, ou une rétribution en numéraire, qui représente cette portion.

Lorsque la rétribution est en grains, elle est évaluée au prix des mercuriales.

L’expert doit recueillir toutes ces notions, tant par l’inspection du terrain que par les questions qu’il fait aux maires et indicateurs, et il les consigne dans l’état de classification. Si elles ne suffisent pas pour lui donner une connaissance parfaite du revenu imposable de chaque nature de terre, elles lui sont infiniment utiles, lorsque, les réunissant aux baux, ventes et autres preuves écrites, il a besoin de faire des comparaisons et des ventilations.

Elles le mettent même à portée de juger de la fidélité des baux.

Vignes.

344. Les nombreuses variétés qui existent en France, soit dans la manière de cultiver la vigne et dans les conditions de la culture, soit dans la quantité et la valeur de ses produits dans la même commune, soit enfin dans la durée de la vigne et les moyens de l’entretenir et de la renouveler, en rendent l’évaluation très difficile.

On peut rarement recourir au prix de fermage, parce que l’usage n’est pas de donner la vigne à ferme en argent.

Il y a des cantons où le vigneron cultivateur la tient du propriétaire à portion de fruits, comme moitié ou tiers franc. On peut alors estimer le produit imposable de la vigne, par la quantité de vin qu’on y récolte année commune, et par son prix moyen.

Dans les cantons où il est assez ordinaire de vendre la vendange pendante au cep, ces transactions peuvent donner des notions pour évaluer le produit brut, dégagé des frais de récolte : mais il reste encore à déduire les frais de culture, et leur évaluation présente aussi de grandes difficultés.

La vigne est aussi un terrain planté, qui même, dans quelques pays, se cultive à la charrue, et admet des semences intermédiaires, mais qui plus ordinairement admet la culture à bras et occupe tout le terrain.

Année commune du revenu des Vignes.

345. Lorsqu’il s’agit d’évaluer le produit imposable des vignes, l’expert doit supputer d’abord qu’elle est la valeur du produit brut total qu’elles peuvent rendre année commune, en les supposant cultivées sans travaux ni dépenses extraordinaires, mais selon la coutume du pays, en formant l’année commune sur quinze, comme pour les terres labourables.

Déductions.

346. L’année commune du produit brut des vignes étant déterminée, l’expert déduit, sur ce produit brut, les frais de culture, de récolte, d’entretien, d’engrais et de pressoir.

Il déduit en outre un quinzième de ce produit, en considération des frais de dépérissement annuel, de replantation partielle, et des travaux à faire pendant les années où chaque nouvelle plantation est sans rapport.

Ce qui reste du produit brut, après ces déductions, forme le revenu net imposable.

Vignes dont la durée n’est pas perpétuelle.

347. Lorsque la vigne ne dure qu’un certain nombre d’années après lesquelles il faut la renouveler entièrement ou même l’arracher pour laisser reposer le terrain par une autre culture, l’expert doit combiner son évaluation d’après les considérations suivantes :

1° La quantité et la qualité du vin que la vigne produit ;

2° La qualité du terrain sur lequel elle est plantée, et des produits que ce terrain pourrait donner, s’il était cultivé comme terre labourable ;

Cadastre = Recueil.

3° La durée effective de la vigne ;

4° Le nombre d’années pendant lequel le terrain est sans rapport comme vigne.

L’exemple de cette opération se trouve dans le modèle du tableau de classification.

Classification des Vignes.

348. La vigne est susceptible d’être distribuée en plusieurs classes dans la même commune : elle donne lieu principalement à une observation qui peut être étendue à d’autres sortes de propriétés ; c’est que le terrain qui produit la meilleure denrée, n’est pas toujours celui qui doit tenir le premier rang dans la classification, parce que souvent il en produit fort peu, soit par la nature du terrain, soit par celle du plant.

La classification doit être déterminée par la combinaison de la quantité, de la qualité et du prix des denrées.

Jardins.

349. Les jardins doivent être évalués d’après le produit de leur location possible, année commune, en calculant cette année commune sur quinze, comme pour l’évaluation du revenu des terres labourables.

Ils ne peuvent, dans aucun cas, être évalués au-dessus du taux des meilleures terres labourables de la commune(410).

Minimum de leur évaluation.

350. Les jardins, comme les vignes, présentent rarement un prix de fermage connu.

On fixe leur estimation au maximum des meilleures terres labourables de la commune, parce que leur situation ordinaire auprès des habitations les rend susceptibles de recevoir plus d’engrais et de soins journaliers, et de donner de plus abondantes productions.

C’est pourquoi, s’ils sont situés sur un terrains de première qualité, ils peuvent être portés au double et au triple des meilleures terres labourables, puisque les terrains les plus médiocres servant de jardins, ne peuvent être portés au-dessous des terres labourables de première classe de la commune.

Jardins d’une culture plus soignée.

351. On doit observer que le jardin du laboureur, de l’artisan, du journalier, occupés ailleurs de travaux continuels, n’est ordinairement cultivé qu’en gros légumes les plus nécessaires, et qui demandent le moins de soin ; de sorte que sa valeur ne peut guère différer de celle de la terre de première qualité : mais celui qui est cultivé par un jardinier de profession, soit comme propriétaire, soit comme locataire ou gagiste, acquiert plus de valeur, parce qu’il est l’atelier de son travail journalier ; il est donc susceptible d’une plus forte estimation.

Terrains de pur agrément.

352. L’évaluation du revenu imposable des terrains enlevés à la culture pour le pur agrément, tels que parterres, pièces d’eau, avenues, &c. , doit être portée au taux de celui des meilleures terres labourables de la commune(410).

Terrains enclos.

353. Les terrains enclos sont évalués d’après les mêmes règles, dans les mêmes proportions que les terrains non enclos de même qualité et donnant le même genre de productions ; on n’aura égard, dans la fixation de leur revenu imposable, ni à l’augmentation du produit, qui ne serait évidemment que l’effet des clôtures, ni aux dépenses d’établissement et d’entretien de ces clôtures, quelles qu’elles puissent être.

Enclos contenant diverses natures de Biens.

354. Si un enclos contient différentes natures de biens, telles que bois, prés, terres labourables, jardins, vignes, étangs, &c., chaque nature de biens est évaluée séparément, de la même manière que si le terrain n’était point enclos.

Nulle déduction pour l’entretien des clôtures.

355. L’évaluation de ces terrains doit être faite sans avoir aucun égard aux clôtures de haies, de fossés ou de murailles, de manière que les bois, les prés, les vergers et potagers qu’elles contiennent, soient estimés au même taux que les terrains non enclos, d’égale qualité et donnant les mêmes productions.

Prés.

356. Le revenu imposable des prairies naturelles, soit qu’on les tienne en coupes régulières ou qu’on en fasse consommer les herbes sur pied, sera calculé d’après la valeur de leur produit, année commune prise sur quinze, comme pour les terres labourables, déduction faite, sur ce produit, des frais d’entretien et de récolte. Ainsi, toutes les herbes, s’il y en a plusieurs chaque année, doivent être évaluées(527).

Produit brut des Prés.

357. Le produit brut des prés est facile à déterminer, car on sait dans chaque commune ce que telle prairie rapporte de milliers de foin, année ordinaire, par arpent ou autre mesure locale.

Ainsi, la quantité est le premier élément de la classification.

On distingue aussi par-tout différentes qualités de foin, par la nature des plantes dont il est principalement composé. La qualité du foin est donc le second élément ;

Enfin, on sait quel est le prix ordinaire de chaque qualité de foin, à raison de préférence qu’il obtient dans les marchés, et ce prix devient le troisième élément.

Le produit brut d’un pré est donc la combinaison de la quantité, de la qualité et du prix du foin qu’il rapporte.

Déductions.

358. La production du pré étant spontanée, il n’y a pas de frais de culture à déduire, su ce n’est les frais d’irrigation pour les prairies qui en sont susceptibles, la dépense d’engrais ou de terrage, suivant l’usage du pays, et, de temps en temps, le curement des fossés.

Les frais de récolte, fauchage, fanage bottelage, sont faciles à évaluer et doivent être déduits sur le total du produit.

Ceux de transport au marché sont déjà déduits dans le tarif du prix des denrées.

Il est donc assez facile, pour les prés, d’arriver du produit brut au produit imposable.

Herbages.

359. Les prairies dont on fait consommer les herbes sur pied, appelées dans plusieurs cantons herbages, doivent être estimées d’après le produit qu’elles représentent.

Prairies artificielles.

360. Les prairies artificielles ne sont évaluées que comme les terres labourables d’égale qualité.

Marais, Pâtis, bas Prés.

361. L’évaluation du revenu imposable des terrains connus sous les noms de pâtis, palus ,marais, bas prés et autres dénominations quelconques, qui, par la qualité inférieure de leur sol, ou par d’autres circonstances naturelles, ne peuvent servir que de simples pâturages, est faite d’après le produit que le propriétaire serait présumé pouvoir en obtenir année commune, selon les localités, soit en faisant consommer la pâture, soit en les louant sans fraude à un fermier auquel il ne fournirait ni bestiaux ni bâtiments, et déduction faite des frais d’entretien.

Pâtures.

362. Il y a bien des variétés dans la valeur des pâtures, soit sèches, soit marécageuses, depuis celles qui sont immédiatement inférieures aux prairies ou herbages dont on vient de parler, jusqu’à celles qui ne diffèrent guère des terres vaines et vagues(377).Leur valeur peut être déterminée d’après le nombre des bestiaux qu’elles peuvent nourrir.

Terrains mêlés d’arbres.

363. Les terres labourables, vignes, prés, pâtures, &c. sur lesquelles se trouvent des arbres forestiers, soit épars, soit en bordure, sont évaluées à leur taux naturel, sans égard ni à l’avantage que le propriétaire peut retirer de ces arbres, ni à la diminution qu’ils peuvent apporter dans la fertilité du sol ; le sol occupé par les arbres doit, dans tous les cas, être évalué.

Arbres fruitiers épars.

364. Si ces arbres épars ou en bordures sont des arbres fruitiers, mais qu’ils ne forment pas le principal revenu, alors il faut ajouter à la valeur donnée de la terre, à raison de sa culture dominante, la plus-value résultant du produit des arbres.

Les terrains mêlés de plantations donnant un produit sensible, doivent, sous la dénomination de Labours plantés, Prés plantés ou Terrains plantés, faire l’objet d’une classification particulière.

Si les arbres forment le produit principal, alors le terrain rentre dans la classe des vergers(373).

Bois en coupes réglées.

365. L’évaluation des bois en coupes réglées est faite d’après le prix moyen de leurs coupes annuelles, déduction faite des frais de garde, d’entretien et de repeuplement.

Mode d’évaluation de ces Bois.

366. Si le bois est divisé en quinze coupes annuelles, c’est-à-dire, s’il s’en coupe chaque année un quinzième, on calcule le produit de ces quinze coupes, et le quinzième de ce produit total forme le produit moyen, en y faisant la déduction portée à l’article précédent(365).

Si le bois était divisé en vingt coupes, on prendrait le produit de ces vingt années, et le vingtième ferait le produit annuel.

De même pour tout autre nombre de coupes par lequel le bois serait divisé.

Bois non en coupes réglées.

367. L’évaluation des bois non en coupes réglées se fait d’après leur comparaison avec les autres bois de la commune ou du canton.

Futaies.

368. La plus-value que les bois de haute futaie acquièrent sur les bois taillis, étant accidentelle et pouvant cesser après la coupe, n’est pas dès-lors susceptible d’un allivrement cadastral fixe et immuable, et ces bois doivent être compris dans les expertises et les matrices cadastrales sur le même pied que ceux qui se trouvent en taillis dans la commune ou dans les communes voisines (365, 366, 367).

Correspondance des Classes des taillis et des futaies.

369. En assimilant les futaie aux taillis, on doit néanmoins avoir égard à la classe de taillis à laquelle la futaie correspond.

Si, par exemple, une futaie est, par la nature de son sol et la qualité de ses arbres, d’une classe supérieure à la première classe des taillis, l’estimation doit être réglée à raison de ce que produirait un taillis de même classe

Si, au contraire, la meilleure classe des futaies ne correspondait qu’à la seconde classe des taillis, elle devrait recevoir l’estimation de cette seconde classe.

Bois futaie sur taillis.

370. Si un taillis contient des arbres de haute futaie, on ne doit pas estimer la place que ces arbres occupent comme si elle était couverte de taillis, mais évaluer comme si ces arbres n’étaient pas plus âgés ni plus forts que les autres, l’intention du Gouvernement étant de favoriser les propriétaires qui laissent croître leur bois ou partie de leurs bois en futaies

Bois de sapins, &c.

371. Les bois de pins, de sapins, les plants de mûriers, les châtaigneraies, les olivets, saussaies, &c. ne sont point compris sous la dénomination de futaie, et doivent être estimés d’après leur produit réel.

Pépinières.

372. Les pépinières doivent être évaluées comme terres labourables de première classe.

Vergers.

373. Les vergers sont des terrains dont la plantation en arbres fruitiers, tels que pommiers, poiriers, &c. forme la culture dominante et donne le principal revenu.

Ils doivent être évalués d’abord, d’après le produit de la plantation, ensuite en y ajoutant la plus value de la culture intermédiaire ou accessoire.

Cultures mêlées.

374. On donne ce nom aux terrains qui contiennent à la fois diverses productions, telles que des terres labourables ou des près mêlés de vignes et d’arbres, sans que l’on puisse reconnaître quelle est la culture dominante ; ces cultures mêlées doivent être évaluées en réunissant leurs divers produits.

Châtaigneraies, olivets, &c.

375. Les châtaigneraies, olivets, plants de mûriers, les aulnaies, saussaies, oseraies et autres plants de nature analogue, doivent être évalués en estimant d’abord cette culture dominante, et y ajoutant les produits des cultures accessoires, s’il s’en trouve.

Cultures diverses.

376. Les rizières, cultures en maïs, houblonnières, chènevières, cultures en tabac, champs de colza, de pommes de terre et autres légumes, et toutes les autres cultures particulières à quelques départements, s’évaluent d’après les mêmes principes et par les mêmes procédés que les terres cultivées en froment, seigle, &c.

Ces cultures doivent faire l’objet d’une classification particulière, lorsqu’elles sont permanentes. Si elles ne sont que momentanées, on les fait entrer dans le calcul de l’assolement des terres labourables(334, 341).

Terres vaines et vagues.

377. Les terres vaines et vagues, landes, bruyères et les terrains habituellement inondés ou dévastés par les eaux, sont évalués d’après leur produit net moyen, quelque modique qu’il puisse être ; mais, dans aucun cas, leur évaluation ne peut être moindre de 50 centimes par arpent métrique.

Laisses de mer.

378. Les sables de la mer, les laisses de mer ou terrains abandonnés par ses eaux, lorsqu’ils sont réunis à des propriétés et devenus productifs, doivent être évalués à raison de ce produit.

Carrières et Mines.

379. Les carrières et mines ne seront évaluées qu’à raison de la superficie des terrains qu’elles occupent, et sur le pied des terrains environnants.

On entend par le terrain qu’elles occupent, non seulement celui de leur ouverture, mais tous ceux où sont les réserves d’eau, les déblais et les chemins qui ne sont qu’à leur usage.

Tourbières.

380. Les tourbières ne sont de même évaluées qu’à raison de la superficie et sur le pied des terrains environnants.

Etangs.

381. Le revenu imposable des étangs permanents est évalué d’après le produit de la pêche, année commune formée sur quinze, moins les deux plus fortes et les deux plus faibles, sous la déduction des frais d’entretien, de pêche et de repeuplement, frais d’entretien de vannes et de chaussées.

Produit annuel des Etangs.

382. Les étangs se pêchant ordinairement tous les trois ans, on établit, dans ce cas, le produit annuel en prenant le tiers du prix de la pêche.

Si la pèche n’avait lieu que tous les quatre ou tous les cinq ans, on prendrait le quart ou le cinquième.

Terrains momentanément en Etangs.

383. L’évaluation du revenu imposable des terrains alternativement en étang et en culture, se combine d’après ce double rapport, c’est à dire, d’une part le prix de la pêche, et de l’autre le produit de la culture.

Queues d’Etangs.

384. La superficie tant en eau qu’en ce qu’on appelle queue d’étang, doit être déterminée, puisqu’elle fait partie du territoire, et on doit répartir le produit annuel de l’étang sur cette superficie, pour en diviser la valeur par arpent métrique

Cependant, lorsque les queues des étangs sont affermées séparément, soit comme pâtures, soit pour y faucher de grosses herbes, elles doivent être estimées distinctement de la superficie en eau.

Canaux de navigation.

385. Les canaux de navigation ne sont évalués qu’à raison de leur superficie, y compris leurs francs bords, et sur le pied des meilleures terre labourables( 410).

Les maisons d’habitation et usines dépendantes des canaux seront évaluées comme les autres propriétés de même nature( 391).

Canaux imposés dans les Communes qu’ils traversent.

386. Les canaux sont compris dans les matrices de rôles des communes qu’ils traversent, à raison de la portion du canal qui passe sur le territoire de chacune d’elles.

Canaux non navigables.

387. Les canaux non navigables destinés à conduire les eaux à des moulins, forges ou autres usines, ou à les détourner pour l’irrigation, sont évalués à raison de l’espace qu’ils occupent et sur le pied des meilleures terres labourables( 410).

Salins, Marais salants, Salines.

388. Les salins, les marais salants et les salines sont évalués à raison de leur superficie sur le pied des meilleures terres labourables( 410).

Les bâtiments qui en dépendent, sont estimés comme les propriétés de même nature, d’après leur valeur locative.

Blanchisseries.

389. Les prés employés au blanchissage des toiles, ne sont évalués que d’après leur valeur naturelle comme prés, sans avoir égard au produit des blanchisseries, qui est purement industriel

Ponts.

390. Les ponts appartenant à des particuliers ou à des compagnies d’actionnaires, ne sont évalués qu’à raison des terrains qu’occupent des deux culées, et sur le pied des meilleures terres labourables( 410).

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