Histoire du Cadastre

TITRE VI

SECTION II

CHAPITRE IV.

TRAVAUX PREPARATOIRES DE L’INSPECTEUR.

 

Examen des Relevés des Mercuriales.

466. Aussitôt que le budget d’un département a fait connaître les cantons désignés pour les opérations cadastrales d’une année (47), l’inspecteur réunit les relevés des mercuriales d’un de ces cantons, quand même ce budget ne contiendrait qu’une partie des communes dont le canton est composé ; il vérifie ces relevés, s’assure s’ils sont exacts et complets ; et, dans le cas contraire, il prend sur le champ tous les renseignements qui peuvent lui manquer.

Approbation des Relevés des Mercuriales.

467. Après avoir complété les relevés de toutes les mercuriales du canton, il les soumet, par un rapport écrit, au directeur, pour être, comme il a été expliqué ci-dessus, approuvés par le préfet (458).

Envoi à l Inspecteur général.

468. Il adresse à l’inspecteur général de la division dont son département fait partie, un double de son rapport, visé du directeur, et y joint la récapitulation seulement des divers relevés

Cantons et parties de canton désignés pour le Cadastre de l’année

469. Si le budget de l’année désigne pour les travaux du cadastre d’autres cantons ou parties de canton, il fait pour la totalité des communes de ces cantons le travail prescrit (466, 467).

Réunion des Baux, Actes de vente et Affiches.

470. L’inspecteur réunit ensuite, pour ces mêmes cantons, tous les baux compulsés , soit par lui, soit par les contrôleurs (425) ; il rassemble les actes de vente (426), les affiches de biens à vendre ou à louer(436), et tous les matériaux qui peuvent être déposés à la direction ( 424, 438, 439).

Tableau du prix commun des Fermages.

471. Il fait alors une espèce de ventilation des baux qu’il a réunis, c’est-à-dire, il s’attache à connaître pour quelle somme chacune des natures de biens-fonds de ce bail.

Il parvient ainsi à constater le prix commun de fermage de l’arpent de l’arpent de terres labourables, de prés, de vignes, de bois, etc. ; et il en rédige, pour chaque canton, un tableau par commune.

Colonage à portion de Fruits.

472. Dans les départements où le colonage à portion de fruits ou toute autre condition d’exploitation remplace l’amodiation en argent, l’inspecteur peut parvenir à faire le travail et à rédiger le tableau prescrit par l’article précédent, en convertissant en argent les colonages en denrées.

A cet effet, il s’attache à bien connaître le mode de colonage le plus usité dans le canton, et les charges respectives du propriétaire et du coton.

Il choisit, dans chaque commune, trois ou quatre domaines exploités selon le mode le plus usité.

Il constate la portion de fruits que retire le propriétaire, et l’évalue en argent d’après le relevé des mercuriales (458).

Il ajoute ensuite à ce prix les charges du colon qui augmentent réellement le revenu du propriétaire, et en déduit au contraire les charges contractées par ce propriétaire, et qui diminuent ce même revenu.

Alors il sait combien ce domaine rapporte au propriétaire ; il a en argent le prix du bail, et est à portée de faire la ventilation, de constater le prix commun de fermage de l’arpent de chaque nature de bien, et d’en rédiger le tableau ; enfin, de faire toute l’opération expliquée par l’article précédent (471).

Tableau du Prix commun de la Valeur vénale.

473. L’inspecteur doit faire ensuite, pour les actes de vente, ce qu’il a fait pour les baux, ventiler ces actes de la même manière, et rédiger un tableau du prix commun de la valeur vénale des terres, prés, vignes, bois, etc.

Manière de suppléer aux baux et aux actes de vente.

474. Dans les cantons pour lesquels il n’a été possible de découvrir ni baux ni actes de vente, l’inspecteur fait le travail et rédige les deux tableaux prescrits par l’article précédent, d’après les prix de fermages et les valeurs vénales notoirement connus, d’après les partages, les actes de licitation entre mineurs, et les relevés des registres des économes d’administrations ou d’établissements publics.

Envoi au Directeur et à l’inspecteur général.

475. Il remet les deux tableaux du prix commun des fermages (471, 472), et du prix commun de la valeur vénale (473), avec un rapport écrit, au directeur, pour qu’il les examine et les approuve, et adresse à l’inspecteur général un double du rapport et des états.

Communication aux Maires des Communes.

476. L’inspecteur se transporte successivement dans toutes les communes du canton ; il communique son travail à chaque maire, et reçoit ses observations.

Prix communs du produit des Terres.

477. Il consulte le maire et, s’il lui est possible, quelques-uns des principaux propriétaires ou cultivateurs, sur le produit des différentes natures de propriétés, non seulement de la commune, mais encore des communes voisines, et rectifie ses deux premiers tableaux des prix communs de fermage et des prix communs de la valeur vénale. Il s’attache à ce que les différentes espèces de biens soient classées proportionnellement entre les communes.

Classement des Communs entre elles.

478. Comparant les opinions du maire de chaque commune sur les communes voisines, il met la dernière main aux deux tableaux ci-dessus, en fait la rédaction définitive, et les adresse au directeur avec son rapport, pour être examinés et approuvés ou modifiés par lui.

Il adresse ce rapport et ces tableaux définitifs à l’inspecteur général.

Envoi aux contrôleurs.

479. Le directeur fournit aux contrôleurs chargés des expertises, les relevés des mercuriales et des copies des tableaux mentionnés dans les articles 466, 471 et 472.

Renseignements ci-dessus non obligatoires pour l’Expert

480. Les renseignements contenus dans ces tableaux ne sont pas obligatoires pour l’expert ; mais le contrôleur est tenu de lui en donner connaissance, de lui demander les motifs qui le portent à s’en écarter, et de consigner ces motifs dans un procès-verbal.

Remplacement de l’Inspecteur.

481. Lorsque l’inspecteur, par maladie, absence, ou par toute autre cause, ne peut être chargé des travaux qui lui sont prescrits (466 à 478, 641 à 644, 756 à 762), le directeur propose au préfet de nommer, pour le remplacer, un contrôleur, qui, dans ce cas, jouit de l’indemnité.

 

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