Histoire du Cadastre

TITRE VI

SECTION III

CHAPITRE VI.

ATTRIBUTIONS DU DIRECTEUR. 

§ I.er

DIRECTION DES TRAVAUX.

645. Le directeur des contributions est, sous l’autorité du préfet, le seul directeur de tous les travaux du cadastre ; il est chargé de la surveillance de toutes les parties et de tous les agents qui y concourent, tant pour les plans que pour les évaluations.

§.II.

EXAMEN DES EXPERTISES.

646. Le directeur est particulièrement chargé de l’examen des expertises.

Notions à recueillir par le Directeur.

647. Un directeur qui s’est bien pénétré des devoirs de sa place, qui a bien étudié les localités de son département, doit connaître déjà les communes qui sont plus ou moins chargées dans l’ancienne répartition. La marche des recouvrements, le nombre des réclamations, les jugements auxquels elles donnent lieu, les opinions des principaux propriétaires, sont autant d’indices qu’il doit avoir soin de recueillir.

Notions préliminaires.

648. Aussitôt qu’un canton est désigné pour l’arpentage, le directeur doit en faire l’objet d’une étude particulière ; il doit examiner les baux, les actes de vente des biens qui y sont situés, les annonces ou affiches de ventes dans lesquelles les revenus sont indiqués ; il doit interroger les propriétaires, les cultivateurs, faire parler l’opinion publique, et se donner d’avance une idée première des résultats probables des expertises.

Usage des Renseignements.

649. Muni de ces données préalables, qu’il ne doit pas cependant regarder comme des bases certaines, mais comme des renseignements utiles, il doit en faire un emploi sage et éclairé dans l’examen des expertises.

Epoque de l’examen des Expertises.

650. L’époque où le directeur examine une expertise, est le moment où il vient de recevoir du contrôleur les pièces qui la composent (638) ; il ne doit les admettre qu’autant qu’elles sont revêtues des signatures de ceux qui ont concouru à leur formation.

Examen de la rédaction des pièces de l’Expertise.

651. Son premier soin doit être de constater si toutes ces pièces sont rédigées régulièrement, et parfaitement conformes aux instructions.

Tableau comparatif des Mesures.

652. Le directeur s’assure si le tableau comparatif des mesures anciennes et nouvelles est bien rédigé, s’il est exact et complet (459).

Tarif du prix des Denrées.

653. Le directeur examine si la modération faite au tarif du prix des denrées pour frais de transport au marché, est bien motivée ( 498 à 502) , si l’expert a consigné au bas du tarif les motifs de la modération qu’il aura jugée nécessaire, et si ce tarif a été exactement appliqué dans le tableau de classification.

Plan et Tableau indicatif.

654. Il vérifie si, par suite de l’expertise, le plan et le tableau indicatif sont susceptibles d’être corrigés ; dans ce cas, il prend des mesures pour que l’ingénieur vérificateur opère ou fasse opérer toutes les rectifications.

Tableau de Classification.

655. L’examen du tableau de classification (514) exige la plus grande attention.

Le directeur commence par vérifier si la partie du tableau contenant la statistique de la commune est suffisamment développée . Il examine ensuite la manière dont la classification a été faite, le nombre de classes fixé pour chaque nature de propriétés, les motifs de cette fixation ; il compare les détails que contient ce tableau, avec les renseignements qu’il a dû se procurer sur le mode de culture qui est usité dans la commune, sur la succession des assolements, sur le produit brut, sur les frais de culture. Le directeur s’assure, enfin, que les principes relatifs aux évaluations ont reçu une juste application.

Etats de Classement.

656. Les états de classement fixent particulièrement l’attention du directeur (632). Il examine comment le classement s’est opéré, s’il y a beaucoup de disproportion entre la quantité de terres portée dans la première classe et dans les dernières classes. Pour s'assurer davantage de l’exactitude de l’opération, il compare le classement de l’expertise et celui de l’ancienne matrice.

Application du Tarif provisoire aux Baux.

657. Le directeur vérifie, avec le plus grand soin, l’application du tarif provisoire aux propriétés comprises dans les baux (555). Il examine d’abord quels sont les baux qui ont été présentés à l’expert, quels sont ceux que celui-ci a admis ou rejetés, et quels sont les motifs qui l’ont empêché de faire la ventilation des derniers. Le directeur s’assure si les baux dont l’expert s’est servi, comprennent des portions considérables du territoire des communes ; si l’on a ajouté aux sommes stipulées en argent toutes les autres charges et redevances dont les fermiers peuvent être tenus ; si les déductions pour l’entretien des bâtiments servant aux exploitations rurales (573 à 578), sont faites en raison de ce qu’il peut en coûter pour l’entretien de ces bâtiments.

Colonage à portions de Fruits.

658. Lorsqu’au lieu de baux, l’expert a fait usage de domaines exploités à portion de fruits (592 à 596), le directeur examine et vérifie soigneusement tous les détails de cette opération.

Classement des Propriétés comprises dans les Baux.

659. Le directeur examine le classement particulier des propriétés dépendantes des baux. Il s’assure si ce classement particulier concorde avec les détails établis dans les états du classement général.

Dépouillement des Expertises.

660. Le directeur tient un registre de dépouillement des expertises. Ce registre le met à même de comparer les expertises les unes aux autres, et de s’assurer s’il n’existe pas entre elles des disparates frappantes.

Importance de l’examen du Directeur.

661. C’est à la sagacité, à la prudence du directeur, à tirer de ces rapprochements le parti le plus utile. Il ne peut trop s’appesantir sur cet objet, puisque le principal but de sa vérification est d’assurer la fidélité des évaluations.

Bureau spécial.

662. Il est établi dans chaque direction un bureau spécial chargé de l’expédition de la partie des expertises qui concerne le directeur, et de la fonction des matrices de rôles.

Bureau spécial distinct du bureau ordinaire.

663. Les employés de ce bureau spécial doivent être distincts de ceux du bureau ordinaire de la direction, et placés dans un local séparé.

Exclusion des inspecteurs et Contrôleurs.

664. L’inspecteur et les contrôleurs ne peuvent travailler dans les bureaux de la direction comme employés du directeur.

§.III.

RECAPITULATION DES CONTENANCES ET DES REVENUS.

 

Récapitulation de chaque Section.

665. Le directeur, après avoir terminé l’examen de l’expertise, rédige, pour chaque section, la récapitulation provisoire par natures de culture et par classes des contenances et des revenus imposables, divisés en deux parties, la première pour les propriétés non bâties et la superficie des propriétés bâties, et la seconde pour les propriétés bâties.

Il ajoute à chacune de ces parties la contenance des biens nom imposables.

Récapitulation générale.

666. Il rédige ensuite la récapitulation générale provisoire de la contenance et des revenus imposables de la commune, par la réunion des diverses récapitulations de sections.

Prix moyen des Classes réunies.

667. Cette récapitulation générale offre une colonne finale qui présente le prix moyen, par classes réunies, de l’arpent de chaque nature de culture.

Calcul du Prix moyen.

668. Ce prix moyen s’obtient, pour chaque nature de culture, en divisant le total du revenu de toutes les classes, par le total de la contenance de ces mêmes classes (616).

§.IV.

RAPPORT DU DIRECTEUR SUR L’EXPERTISE.

669. Ce rapport consiste en deux parties : l’une présente le résultat de l’examen matériel des pièces de l’expertise ; l’autre, le résultat de l’examen moral des évaluations.

Dans la première partie, le directeur atteste la régularité de chacune des opérations de l’expert et du contrôleur, ou explique en quoi il les trouve irrégulières, si elles lui paraissent telles.

Dans la seconde partie, il discute les évaluations, présente leur rapprochement avec les renseignements qu’il a rassemblés et avec les notions qu’il s’est formées ; il détaille enfin toutes les considérations qui lui paraissent propres à établir le degré de confiance que ces évaluations peuvent inspirer.

Conclusion du Rapport.

670. Ce rapport doit être terminé par des conclusions positives pour l’admission ou le rejet de l’expertise, et accompagné des récapitulations provisoires.

Importance du Rapport.

671. Le directeur ne peut mettre trop de soin à ce rapport, qui doit former une pièce essentielle du dossier de l’expertise, et être conservée avec soin, pour attester dans tous les temps l’exactitude de l’opération.

Examen des Rapports par les Inspecteurs généraux.

672. Il est spécialement recommandé aux inspecteurs généraux d’examiner avec attention tous les rapports faits pendant le cours de l’année par le directeur sur les expertises, et de rendre au commissaire impérial un compte particulier de l’état où ils auront trouvé ces rapports, et du degré de soin et d’attention apporté à leur rédaction.

§V.

EXAMEN ET ADMISSION OU REJET DE L’EXPERTISE PAR LE PREFET.

 

673. Le préfet examine les expertises dans la quinzaine qui suit la remise des pièces et du rapport motivé du directeur des contributions.

Expertises admises ou rejetées sans modifications.

674. Les opérations de l’expert sont admises ou rejetées ; elles ne peuvent être modifiées par la considération d’aucune cause générale, telle que l’augmentation extraordinaire du prix des fermages, la stagnation du commerce, et la diminution du prix des grains et denrées.

Admission de l’Expertise.

675. Il y a lieu à admission, lorsque le préfet s’est assuré que toutes les parties du travail sont régulièrement exécutées, et qu’il a reconnu, soit par la comparaison avec d’autres expertises, soit de toute autre manière, que les évaluations sont justes, qu’elles ne sont ni exagérées ni affaiblies.

Rejet de l’Expertise.

676. Lorsqu’il est constaté que le classement général des propriétés blesse la justice, que l’expert s’est écarté des principes consacrés par les lois et les instructions, qu’il a dissimulé les produits ou exagéré les déductions pour frais de culture, ou qu’il n’a point tiré des baux toutes les inductions utiles à l’opération ; dans tous ces cas, les expertises ne peuvent être admises.

Rectifications.

677. Alors le préfet renvoie d’abord l’expertise au directeur, pour que celui-ci la donne en communication à l’expert, et l’invite à faire toutes les rectifications nécessaires, ou à déduire les motifs qui le porteraient à maintenir son premier travail.

Contre-classement et Contre-expertise.

678. Dans le cas où le préfet, sur le rapport du directeur, ne trouverait pas valables les motifs fournis par l’expert, il ordonnerait un contre-expertise.

Exécution de la Contre-expertise.

679. Cette contre-expertise s’exécute sous la surveillance de l’inspecteur des contributions, par un nouvel expert ; le premier expert et le contrôleur doivent y assister et en suivre tous les détails.

Cas de la Contre-expertise, très rares.

680. La contre-expertise ne doit avoir lieu que quand l’expertise présente des erreurs graves, des erreurs générales dans la classification ou dans le classement, attendu que les erreurs particulières dans le classement peuvent être rectifiées sur la réclamation des propriétaires (734 à 745), et les erreurs d’évaluation, par la réunion des experts indiquée ci-après (763 à 765), et sur les observations de l’assemblée cantonale (783,788).

Admission provisoire de l’Expertise.

681. Lorsque le préfet a reconnu que l’expertise est régulière, soit dès le principe, soit par les rectifications faites par l’expert, soit par les travaux du contre-expert, il prend un arrêté par lequel il approuve l’expertise, et prononce son admission provisoire, sauf les changements qui pourraient résulter des réclamations des propriétaires ou de l’assemblée cantonale.

Communication aux Propriétaires.

682. Par cet arrêté, par le préfet ordonne la communication à la commune de toutes les pièces de l’expertise ; l’exécution en est confiée au directeur des contributions (684).

Envoi au Ministre.

683. Aussitôt que le préfet a pris un arrêté d’admission provisoire, il en envoie une expédition au Ministre ; il y joint,

1° un extrait du tableau n°8, d’application du tarif provisoire aux propriétés comprises dans les baux (583) ;

2°.La récapitulation générale provisoire de la contenance et des revenus imposables de la commune (666) ;

3°.L’état comparatif de l’ancienne et de la nouvelle matrice.

Ces trois pièces doivent être rédigées et fournies par le directeur des contributions.

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