Histoire du Cadastre

TITRE VI

SECTION III

CHAPITRE V.

FONCTIONS DE L’INSPECTEUR. 

Inspection des Travaux.

641. Lorsque les travaux des expertises d’un canton sont dans la plus grande activité, l’inspecteur, sur l’ordre que lui en donne le directeur se transporte dans les communes, pend connaissance des travaux déjà exécutés, examine si les instructions sont ponctuellement suivies, si les opérations sont faites avec soin, si les évaluations présentent un caractère de justice et de fidélité, si l’on suit les bases qu’il a données, u si les motifs que l’on a de s’en écarter sont bien fondés.

Inspection des Agents de l’Expertise.

642. Il en rend compte au directeur, ainsi qu’à l’inspecteur général, et donne, en outre, à l’un et à l’autre ses observations sur le zèle, la conduite, l’activité des experts et des contrôleurs.

Examen des Expertises du Canton.

643. Toutes les expertises d’un canton étant terminées, le directeur charge l’inspecteur de les examiner principalement sous le point de vue de la proportion des communes entre elles, et de préparer le rapport qu’il doit faire (759) sur la justesse des évaluations comparatives.

Abus ou Irrégularités.

644. Si, dans le cours de ses tournées, il vient à la connaissance de l’inspecteur, que les géomètres, les contrôleurs ou les experts laissent quelque chose à désirer dans leurs travaux ou leur conduite, il en rend compte au directeur, qui propose au préfet les mesures qu’il croit convenable, après avoir consulté l’ingénieur vérificateur pour ce qui concernerait les géomètres.

 

Vers le haut