Histoire du Cadastre

TITRE VII

CHAPITRE VIII.

AUTRE MODE DE COMMUNICATION AUX PROPRIÉTAIRES 

746. Les directeurs qui croient ne pouvoir commencer l’expertise sans être bien assurés que le travail des géomètres et de l’ingénieur vérificateur a subi toutes les rectifications et qu’il est parfaitement exact, sont autorisés à communiquer les bulletins immédiatement après l’arpentage.

Expédition des Bulletins.

747. Dans ce cas, les directeurs sont également chargés de l expédition des bulletins, toujours conformes au même modèle ; mais ils ne font d’abord remplir que les premières colonnes, jusques et y compris celle des contenances.

Première Distribution des Bulletins.

748. Ils adressent ensuite les bulletins aux contrôleurs, qui les font passer aux maires des communes (695).

Invitation aux Propriétaires.

749. Les maires les font distribuer à tous les propriétaires (696), avec invitation de les examiner et de les leur renvoyer en y joignant leurs observations, s’il y a lieu.

Examen des Bulletins.

750. Les propriétaires ont un mois pour examiner les bulletins et les envoyer avec leur adhésion ou leurs réclamations, s’ils en ont à former.

Observations des Propriétaires.

751. Les propriétaires insèrent leurs observations dans la colonne du bulletin destinée à les recevoir (702).

Transport du géomètre et de l’Ingénieur vérificateur dans la Commune.

752. L’ingénieur vérificateur et les géomètres sont tenus de faciliter aux propriétaires l’examen des bulletins, en allant dans les communes pendant la communication et à la fin du mois, avec la minute du plan et le tableau indicatif.

Rectifications

753. L’ingénieur et les géomètres surveillent et pressent la communication et le retirement, reçoivent les réclamations, en vérifient l’objet, et procèdent aux rectifications (de 722 à 733).

Seconde Distribution des Bulletins.

754. Dès que les bulletins, le tableau indicatif et la table alphabétique seront rectifiés, l’expertise commence. Aussitôt qu’elle est terminée, le directeur fait ajouter le classement et la copie du tarif définitif sur les bulletins déjà communiqués ; il fait rédiger, en outre, la matrice-minute telle qu’elle a été expliquée ci-dessus. Cette matrice déposée à la mairie, et les bulletins distribués une seconde fois aux propriétaires, et tout ce qui a été prescrit pour le premier mode s’observe pour celui-ci (de 712 à 717, de 734 à 745).

Cette seconde communication dure un mois comme la première.

Différence des deux Modes

755. Ce mode ne diffère du premier qu’en ce que la communication aux propriétaires se fait en deux fois et à deux époques : l’une, pour les contenances immédiatement après l’arpentage ; l’autre, pour le classement après l’expertise. A cette différence près, tout ce qui est prescrit pour l’un, l’est également pour l’autre.

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