Histoire du Cadastre

TITRE VII

CHAPITRE VI.

RECTIFICATION DES ERREURS PAR LES GÉOMÈTRES. 

Remise aux Géomètres des Bulletins qui présentent des observations.

722. Le contrôleur remet au géomètre, à mesure du retirement des bulletins, tous ceux qui contiennent des réclamations relatives à l’arpentage (702), et en tient une note exacte.

Erreurs de Noms, Omissions, fausses Indications.

723. Le contrôleur examine d’abord toutes les observations des propriétaires sur les erreurs de noms, prénoms ou de mesures, celles relatives aux fausses indications de cantons, triages ou lieux dits, et celles relatives aux parcelles omises dans l’article du propriétaire, ou faussement attribuées à un autre.

Il rectifie ensuite ces diverses erreurs.

Fausses Indications de Cultures

724. Il rectifie également les fausses indications de cultures, quoiqu’il ne soit pas responsable des changements survenus depuis l’achèvement du plan.

Erreurs de Contenances.

725. Pour les erreurs de contenances, après que l’ingénieur vérificateur s’est préalablement assuré qu’elles ne tiennent pas aux calculs, le géomètre les vérifie sur le terrain ; et s’il reconnaît que l’erreur existe réellement, il la rectifie tant sur le plan que sur le tableau indicatif.

Nouvelle communication aux Propriétaires.

726. A mesure que le géomètre opère des rectifications ou rejette celles qu’il ne trouve pas justes, il communique son travail aux propriétaires et obtient leur adhésion.

Réarpentage.

727. Si, toutes rectifications faites, le propriétaire persiste à penser que la contenance assignée à une ou plusieurs de ses parcelles n’est pas exacte, il peut en requérir le réarpentage par un géomètre autre que celui qui a levé le plan.

Ordre du réarpentage

728. L’ingénieur vérificateur fait passer cette demande au directeur, en indiquant le géomètre qu’il propose de charger du réarpentage, et, sur le rapport du directeur, le préfet ordonne cette opération.

Procès-verbal de Réarpentage

729. Le géomètre charge de ce travail en dresse le procès-verbal, au bas duquel le maire atteste le temps qu’il a passé dans la commune.

Rectification.

730. Le résultat de cette opération est communiqué à la partie intéressée ; et l’ingénieur vérificateur rectifie ensuite, s’il y a lieu , le plan et le tableau indicatif.

Frais du Réarpentage.

731. Si, par le réarpentage, le travail du premier géomètre est reconnu régulier, et la réclamation du propriétaire mal fondée, celui-ci en paye les frais.

Ils sont, au contraire, à la charge du premier géomètre, si son travail est reconnu irrégulier.

Le montant des frais est réglé par le préfet, sur la proposition de l’ingénieur vérificateur et le rapport du directeur.

Remise à la Direction des Pièces rectifiées

732. L’ingénieur vérificateur remet au directeur l’atlas portatif, le tableau indicatif et la liste alphabétique, le tout bien rectifié et parfaitement en règle ; il lui remet également les bulletins, avec une note indiquant, par numéros d’ordre, les rectifications à faire.

Rectification des bulletins.

733. Le directeur fait faire alors toutes les rectifications nécessaires, tant sur les bulletins séparés que sur les bulletins en cahier ou matrice-minute.

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