Histoire du Cadastre

TITRE VII

CHAPITRE Ier

COMMUNICATION AUX PROPRIÉTAIRES 

BULLETINS.

684. Aussitôt que l’expertise est admise provisoirement par le préfet (682), le directeur rédige autant de bulletins qu’il existe de propriétaires dans la commune, rédaction pour laquelle la liste alphabétique (204) lui est très utile.

Rédaction des Bulletins.

685. Chaque bulletin contient en tête le nom du propriétaire, et réunit toutes les parcelles qui sont éparses sous son nom dans le tableau indicatif.

Détails des Bulletins.

686. Ces bulletins ne sont autre chose que le dépouillement, par propriétaire, de tous les articles rangés par ordre topographique dans le tableau indicatif.

Ainsi ils indiquent, dans autant de colonnes, le numéro d’ordre, la section, le numéro du plan, le canton, triage ou lieu dit, la nature de culture de la parcelle, sa contenance en mesures locales et en mesures métriques, et la classe dans laquelle cette parcelle est rangée.

Les colonnes des contenances doivent être additionnées.

Définition de l’Article de classement.

687. Si une parcelle est divisée en deux ou trois classes, elle forme deux ou trois lignes sur le bulletin, tandis qu’elle n’en forme qu’une sur le tableau indicatif : chaque ligne du bulletin est un article de classement ; ainsi il peut y avoir plus d’articles de classement que de parcelles.

Distinction des Propriétés bâties et non bâties.

688. Pour les propriétaires qui possèdent des biens ruraux et des maisons et usines, les bulletins contiennent d’abord toutes les parcelles comprises dans le premier cahier du tableau indicatif, c’est-à-dire, les propriétés non bâties et la superficie des bâtiments. A la suite viennent les propriétés bâties comprises dans le second cahier du tableau indicatif.

Lettre du Directeur.

689. En tête du bulletin est une lettre du directeur au propriétaire ; l’objet en est indiqué ci-après (699).

Copie du Tarif définitif.

690. Le directeur doit joindre à chaque bulletin une copie exacte du tarif définitif, pour que le propriétaire puisse, en appliquant ce tarif à ses propriétés, juger de leur évaluation.

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