Histoire du Cadastre

TITRE IX

CHAPITRE V

MATRICE ET ROLE DES PROPRIETES BATIES 

 Etat de classement des propriétés bâties.

831. L’état de classement des propriétés bâties est conforme au modèle ; une colonne suffit pour l’indication des classes qui sont détaillées dans le tableau indicatif(634).

Matrice des Propriétés bâties

832. La matrice des propriétés bâties est tenue conformément au modèle.

Elle doit contenir, indépendamment des revenus, le nombre des portes et fenêtres imposables de chaque bâtiment. Quatre colonnes sont destinées à le recevoir, selon la classe du tarif à laquelle chacune d’elles appartient.

Le tarif définitif d’après lequel le revenu des propriétés bâties a été calculé, est porté sur la première page recto de la matrice.

Le tarif des portes et fenêtres est inscrit à côté du précédent.

Récapitulation

833. Une récapitulation des additions ; par feuillets, tant du revenu des maisons et bâtiments, que du nombre des portes et fenêtres de chaque classe, termine cette matrice.

Table alphabétique.

834. Il est fait pour la matrice des propriétés bâties, une table alphabétique des propriétaires, pour laquelle on suit les mêmes règles que pour celle de la matrice cadastrale des propriétés non bâties.

Rôle

835. Le rôle de la contribution foncière des propriétés bâties et de celle des portes et fenêtres est conforme au modèle.

Titre du Rôle

836. Il doit contenir, tant pour la contribution foncière que pour les portes et fenêtres les mêmes indications que le rôle cadastral, sur le recto de la première page(828).

En outre, on ajoute, à la somme totale, le montant des réimpositions des décharges et modérations accordées sur les propriétés bâties et les portes et fenêtres.

Forme du Rôle

837. Le rôle est ensuite divisé en six colonnes :

La première est destinée aux émargements ;

La deuxième doit contenir les nom, prénoms, profession et demeure du propriétaire ; sa taxe, à la contribution foncière ; le détail de sa taxe à la contribution des portes et fenêtres, et le total des deux taxes en toutes lettres ;

La troisième doit présenter le revenu des propriétés bâties du contribuable ;

La quatrième colonne présente le montant de la taxe foncière ;

La cinquième le montant des deux taxes réunies.

Les sommes, dans ces quatre colonnes, se portent en chiffres.

Récapitulation du Rôle.

838. Ce rôle doit être terminé par une récapitulation ; comme celui des propriétés non bâties(830).

 

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