Histoire du Cadastre

TITRE IV

SECTION I

C H A P I T R E II.

DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES À L’ARPENTAGE. 

 

Première Distribution des Communes entre les Géomètres.

97. Vers la fin de l’année consacrée à la délimitation des communes désignées d’avance, l’ingénieur vérificateur rédige le projet de la distribution des communes, dont il propose de charger d’abord les géomètres de première classe, indiquant l’époque où le travail peut commencer dans chacune d’elles .Le projet est soumis à l’approbation du préfet, par un rapport du directeur.

Géomètres chargés de deux Communes.

98. Dans cette première distribution, chaque géomètre de première classe ne peut, en général, être chargé que d’une commune, dont il doit même avoir terminé toutes les opérations avant d’en obtenir une autre.

Néanmoins le préfet peut, sur la proposition de l’ingénieur vérificateur et le rapport du directeur, charger un géomètre de première classe, de deux communes contiguës. Dans ce cas, le géomètre peut travailler ou placer ses collaborateurs dans la seconde commune, sans attendre que la première soit achevée.

Distributions subséquentes des Communes.

99. A mesure que les géomètres de première classe ont terminé les communes dont ils ont d’abord été chargés, le préfet arrête, dans la même forme (97), de nouvelles distributions de communes comprises dans le budget.

Reconnaissance des Limites des bois impériaux.

100. Ce magistrat envoie un double de la liste des communes désignées au conservateur des forêts, qui est chargé de faire procéder, conformément aux instructions de l’administration forestière, à la reconnaissance des limites des bois impériaux et communaux, avant l’époque et l’ouverture de l’arpentage cadastral.

Publication des Communes désignées.

101. Le préfet fait afficher la liste des communes désignées, non - seulement dans ces communes et dans celles qui leur sont contiguës, mais encore dans les chefs – lieux d’arrondissement et dans les principaux marchés du département, afin que les propriétaires forains puissent en avoir connaissance.

Lettre instructive aux Maires

102. A mesure que l’arpentage d’une commune doit commencer, le préfet adresse au maire une lettre instructive, qui, après avoir rappelé l’objet et les avantages du cadastre, accrédite le géomètre auprès du maire, et trace à ce dernier tout ce qu’il doit faire pour seconder les diverses opérations de la levée du parcellaire ( 105, 164, 166, 206, 301).

Le géométre de première classe remet lui-même cette lettre au maire, et commence aussitôt ses travaux.

Etat des Mesures Locales.

103. Dès son arrivée dans une commune, le géomètre rédige un état constatant les dimensions des mesures locales usitées dans la commune, leurs divisions et leur rapport avec la mesure métrique ; il fait viser cet état par le maire, l’envoie à l’ingénieur vérificateur, et en garde une copie .

Etat de situation des Travaux.

104. Le géomètre de première classe adresse, à la fin de chaque mois, à l’ingénieur vérificateur, un état de situation de ses travaux, conforme au modèle.

 

Vers le haut