Histoire du Cadastre

TITRE IV

SECTION II.

TRAVAUX DE L’INGÉNIEUR VÉRIFICATEUR.

CHAPITRE Ier

VÉRIFICATION. 

243. L’ingénieur vérificateur étant personnellement responsable des géomètres de première classe , il a le plus grand intérêt à les surveiller. Il doit, par de fréquentes tournées, s’assurer s’ils exécutent par eux-mêmes toutes les opérations qui leur sont confiées, s’ils travaillent avec assiduité, s’ils se conforment exactement aux instructions, et s’ils se conduisent de manière à se concilier l’estime et la confiance du maire de la commune et de ses habitants.

Première surveillance des travaux.

244. Dès que l’ingénieur vérificateur est instruit que la triangulation d’une commune est achevée, il doit se rendre sur les lieux, et vérifier si le géomètre a bien saisi les instructions et bien exécuté cette opération qui est la base de toute les autres .

Si elle laissait quelque chose à désirer, il doit exiger qu’elle soit rectifiée, ou recommencée, s’il est nécessaire .

Instructions aux géomètres .

245. Il peut en même temps examiner la manière dont le géomètre commence à opérer, et lui donner les avis et les directions dont il lui paraîtra avoir besoin, tant pour le levé du parcellaire, que pour la formation du tableau indicatif.

Résultat des premières tournées .

246. L’ingénieur vérificateur rédige une analyse sommaire des résultats de cette première tournée qu’il fait dans les communes, et la remet au directeur, qui en rend compte au préfet .

Vérification du Plan.

247. Aussitôt que le géomètre a terminé dans une commune toutes ses opérations, l’ingénieur vérificateur doit s’y rendre, pour en faire la vérification en présence du géomètre .

Instructions sur la Vérification.

248. .Quoique la responsabilité imposée à l’ingénieur vérificateur lui donne le droit d’employer tous les moyens que les ressources de l’art lui offrent,

Il paraît néanmoins utile de rappeler ici les principales dispositions qui peuvent assurer l’exactitude de sa vérification.

Echelle

249. Il est utile d’abord de vérifier l’exactitude des mesures de l’échelle dont s’est servi le géomètre.

Numérotage.

250. Il importe aussi d’examiner si les parcelles sont marquées sur la minute du plan, par des numéros dont la série doit recommencer dans chaque section .

Vérification des grandes Dimensions .

251. Rendu sur le terrain, l’ingénieur vérificateur doit s’assurer que les grandes dimensions de la commune sont exactes. A et effet, il doit, ou mesurer de grandes lignes, ou déterminer ces grandes dimensions par des moyens trigonométriques , toujours en rattachant à ses opérations plusieurs points de la triangulation du géomètre .

Vérification de l’Orientement

252. Il vérifie en même temps si le plan est bien orienté (239).

Vérification des Détails .

253. En vérifiant les grandes dimensions (251), l ‘ingénieur vérificateur doit, de distance en distance, vérifier les détails qui se trouvent sur son passage. Il doit aussi s’écarter des directions qu’il a prises d’abord, afin de vérifier plus de détails encore, soit en parcourant le territoire par lignes brisées, soit en errant et en mesurant des côtés ou des diagonales de polygones, des distances d une parcelle à une autre, des chemins , &c….

Quel que soit le mode de vérifier qu’emploie l’ingénieur vérificateur, mode qui, le plus souvent, dépend des localités, il doit avoir besoin de mettre le plus ordre dans les cotes d angles et de longueurs, pour pouvoir appliquer la vérification sur le plan d’une manière certaine .

Vérification des trois Polygones par Section

254. L’ingénieur vérificateur doit, en général, mesurer trois polygones ou parcelles par section, les choisissant éloignées des parties déjà vérifiées.

Vérification des chemins et rivières .

255. Enfin, il examine si les rues, places, routes , rivières, ruisseaux, et autres objets remarquables, sont bien placés sur le plan, et figurés avec soin.

Vérification des Indications .

256. L’indication des propriétaires mérite aussi de fixer son attention, à mesure qu’il parcourt le terrain ; il doit relever les noms de vingt propriétaires environ par section .

Procès-verbal de Vérification.

257. Après avoir fait sur le plan l’application des vérifications énoncées ci-dessus (247 à 251), et sur le tableau indicatif celle des noms des propriétaires, l’ingénieur vérificateur rédige un procès-verbal constatant l’ exactitude,

Des mesures de l’échelle (249),

Du numérotage (202),

De l’orientement (239),

Des grandes dimensions (251),

Des détails (253),

Du tracé des chemins et rivières (255).

Ce même procès verbal présente,

Les dimensions de chacun des polygones mesurés sur le terrain (254),

Et les noms des parcelles dont les noms des propriétaires ont été vérifiés.

Le procès-verbal doit être terminé par des conclusions positives.

Rectifications.

258. Quand il y a des rectifications à faire, l ‘ingénieur vérificateur doit les indiquer dans son procès-verbal ; et lorsqu’il s’est assuré qu’elles ont été faites, le certifier à la suite du procès-verbal.

Rejet du Plan .

259. Si le plan ou une section du plan lui paraît défectueux et dans le cas d’être rejeté, l’ingénieur vérificateur donne, sur un tableau particulier, les détails de la vérification, afin que le préfet, sur le rapport du directeur, puisse apprécier les motifs du rejet, et prononcer en conséquence.

Différence qui fait rejeter le plan .

260. Si les grandes dimensions, d après la vérification, différent d’un deux centième , en plus ou moins, de celles données par le plan , ce plan sera reconnu défectueux , et l’ingénieur vérificateur conclura à ce qu’il soit procédé au levé d’un nouveau plan.

Tolérance .

261. Si la différence d’un deux centième ne se rencontre que dans quelques distances partielles, relatives au périmètre de polygones ou parcelles (les grandes lignes droites étant d’ailleurs reconnues exactes ),le plan peut être réputé régulier quant à son ensemble ; mais si la est au dessus du centième , en plus ou moins, le géomètre sera tenu de rectifier les diverses parties de l’intérieur du plan qui offrent des défectuosités .

Maximum de la Tolérance .

262. La latitude d’un deux centième pour les grandes dimensions, et celle d’un centième pour les détails, doivent, en général, suffire pour l’arpentage des propriétés rurales ; néanmoins, s’il est reconnu que la nature des localités présente, dans quelques contrées, des difficultés telles que l’on ne puisse y mesurer des lignes droites d’une étendue suffisante qu’à l’aide de lignes brisées ou de parallèles, dans cette circonstance, le préfet peut tolérer une différence un peu plus forte : mais cette tolérance n’a lieu que pour les plans où l’ingénieur vérificateur en a lui-même démontré la nécessité dans son procès-verbal , et, dans aucun cas, elle ne peut s’étendre jusqu’au centième pour les grandes dimensions, et au cinquantième pour les détails .

Tolérance pour les Propriétés bâties .

263. A l’égard des propriétés bâties, la tolérance pourra être du cinquantième .

Seconde vérification.

264. Lorsque des rectifications considérables ou le rejet d’une partie ou de la totalité d’un plan donnent lieu à une seconde vérification, l’ingénieur vérificateur est tenu de la faire sans pouvoir prétendre à aucun recours contre le géomètre pour ces nouveaux frais, parce que des erreurs si graves n’existeraient pas, s’il avait exercé la surveillance qui lui est prescrite.

Registre des Vérifications et Tracé des lignes .

265. L’ingénieur vérificateur doit conserver avec soin les registres ou minutes de ses vérifications, afin de les représenter lorsqu’il en est requis

Il trace en encre rouge sur les minutes des plans les principales lignes de vérification, afin d’en faciliter l’examen .

Registre des tournées de l’Ingénieur vérificateur .

266. L’ingénieur vérificateur tient sur un registre un itinéraire de ses tournées, qu’il représente lorsqu’il en est requis. L’inspecteur général doit en exiger la communication, lorsque sa tournée le conduit dans le département.

Cet itinéraire est purement sommaire, énonçant la date du départ, celle de l’arrivée dans chaque commune, et celle du retour .

Vérification par un Employé de confiance .

267. Dans le cas de maladie ou de tout autre empêchement valable, l’ingénieur vérificateur peut s’adjoindre un employé de confiance , dont il est responsable, pour le suppléer dans sas vérifications.

Cet employé doit être agrée du préfet, sur la proposition du directeur.

L’employé de confiance ne peut être chargé de l’arpentage d’aucune commune.

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