Histoire du Cadastre

TITRE II.

ORGANISATION

 

Préfets.

    25. Le cadastre s’exécute dans chaque département sous les ordres du préfet .

Directeurs des Contributions.

    26. Le directeur des contributions est chargé de diriger et surveiller tous les détails de l’opération, et tous les agents qui y sont employés.

Géomètres ; Experts.

    27. La partie d’art est confiée, dans chaque département, à un géomètre en chef, sous le titre d’ingénieur vérificateur, et à des géomètres de première et de seconde classe ; et la partie des évaluations, à des experts nommés par le préfet, et aux employés des contributions directes.

Ingénieur vérificateur ; Nomination

    28. L’ingénieur vérificateur est nommé par le Ministre des finances. Il doit résider dans le chef lieu du département, y tenir ses bureaux, et ne peut exercer d’autres fonctions.

Fonctions.

    29. L’ingénieur vérificateur est chargé,

    De l’examen de tous les sujets employés à l’arpentage (33,41,44) ;

    De la surveillance immédiate de tous les travaux exécutés sur le terrain (243,244) ;

    De la vérification de ces opérations (247 à 257) ;

    Et de la confection de la partie des travaux de l’arpentage qui s’exécute dans le cabinet (267,281,288).

Responsabilité

    30. L’ingénieur vérificateur est responsable du travail des géomètres et des paiements qui leur ont été faits ; il l’est également des travaux de l’expert et du contrôleur, qui se trouveraient inutiles par suite des défectuosités des plans. Il a néanmoins son recours contre les géomètres (39).

Rapports administratifs.

    31. Les relations officielles de l’ingénieur vérificateur tant avec le préfet qu’avec le Ministre, ont lieu par l’intermédiaire du directeur des contributions qui, dans ses rapports, fait connaître textuellement les propositions de l’ingénieur vérificateur.

Congés.

    32. L’ingénieur vérificateur ne peut s’absenter sans un congé accordé par le Ministre, sur la proposition du préfet ; la demande en est transmise au préfet par le directeur des contributions, qui s’assure que le bien du service ne peut en souffrir.

    Si l’ingénieur vérificateur est absent plus de deux mois, il ne reçoit pas de traitement fixe pour le temps dont son absence excède ce terme.

Géomètres de première classe ; Examen.

    33. L’ingénieur vérificateur examine les sujets qui se présentent pour être employés au cadastre lorsqu’il se trouve une place vacante, ou que le nombre des géomètres n’est pas suffisant ; il donne une attestation de capacité à ceux à qui il reconnaît les talents nécessaires pour être géomètres de première classe.

Nomination.

    34. Ceux-ci, d’après cette attestation, sur la proposition de l’ingénieur vérificateur, et le rapport du directeur des contributions, reçoivent du préfet une commission de géomètre de première classe, si ce magistrat les en juge d’ailleurs susceptibles.

Fonctions.

    35. Ils sont chargés,

    De la délimitation de la commune (65),

    De sa division en sections (105),

    De la triangulation (117),

    De la reconnaissance des propriétaires (163),

    Du plan parcellaire (149,212),

    Du tableau d’assemblage (241),

    Et de la minute du tableau indicatif des propriétaires et des propriétés (198).

 

Nombre des Géomètres.

    36. Dans chaque département, il ne doit y avoir qu’un nombre de géomètres de première classe, proportionné aux travaux à exécuter ; en général, ce nombre ne doit pas être au-dessus de douze, ni au-dessous de cinq.

Incompatibilité.

    37. Tout géomètre commissionné doit exercer ses fonctions par lui-même, et ne peut être employé ni dans les bureaux de la préfecture ou de la sous-préfecture, ni dans ceux de la direction : il ne peut exercer aucun autre emploi, ni faire par lui-même aucun commerce.

Un géomètre ne peut faire aucun travail d’arpentage particulier, sans l’agrément de l’ingénieur vérificateur.

Congé.

    38. Il ne peut s’absenter sans un congé accordé par le préfet, sur la proposition de l’ingénieur vérificateur et le rapport du directeur.

Responsabilité.

    39. Il est responsable, non-seulement des travaux qu’il aurait exécutés et qui seraient reconnus défectueux, mais encore de la dépense des opérations de l’expert et du contrôleur, qui se trouveraient inutiles par suite de l’irrégularité du plan.

Changement de Département.

    40. Nul géomètre de première classe ne peut quitter le département où il est commissionné, pour passer dans un autre, sans un certificat de l’ingénieur vérificateur et du directeur, visé par le préfet, annonçant qu’il est libre de tout engagement, et attestant sa capacité et sa bonne conduite.

Révocation des Géomètres.

    41. L’ingénieur vérificateur peut proposer la révocation des géomètres dont la conduite ou les travaux donnent lieu à des reproches. Cette révocation est prononcée par le préfet, sur le rapport du directeur.

Etat nominatif des Géomètres.

    42. L’ingénieur vérificateur envoie au directeur, à la fin de chaque semestre, l’état nominatif des géomètres de première classe, qui indique,1° leurs noms et prénoms ; 2° leur âge ; 3° le nombre d’années de service qu’ils ont dans le cadastre ; 4° le nombre des plans qu’ils ont levés ; 5° ses observations sur leurs travaux et leur conduite.

    Le directeur fait passer cet état au commissaire impérial, en y joignant les observations personnelles.

Avancement des Géomètres de première classe.

    43. Les ingénieurs vérificateurs ne peuvent être pris que parmi les géomètres de première classe en activité, et sont choisis parmi ceux qui se distinguent par leur talent, leurs travaux et leur conduite.

Géomètres de seconde classe.

    44. Les géomètres de première classe peuvent s’adjoindre des arpenteurs pour le levé du détail, et en demeurent responsables. Ces arpenteurs ou géomètres de seconde classe doivent être agréés par l’ingénieur vérificateur ; les traités passés entre eux et les géomètres de première classe, doivent être approuvés par lui. Il conserve le double de chacun de ces traités, pour le représenter, s’il y a lieu, soit au directeur, soit à l’inspecteur général.

    En cas de contestation, il donne son avis au directeur, et sur le rapport de ce dernier, le préfet décide.

Avancement des Géomètres de seconde classe.

    45. Le préfet se fait rendre compte de la conduite et du travail des géomètres de seconde classe, pour élever à la première ceux qui en sont susceptibles, lorsque l’extension des travaux le permet, ou qu’il y a lieu à un remplacement.

Arpentage interdit aux personnes étrangères au Cadastre.

    46. Aucune opération d’arpentage, soit total, soit partiel, ne peut être exécutée que par des géomètres commissionnés de première classe, et par des géomètres de seconde classe, ou des élèves reconnus par eux.

 

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