Histoire du Cadastre

LA CONTRIBUTION DES PATENTES

 

 

La contribution des patentes a été, à l’origine instituée par l’Assemblée Constituante, en remplacement des droits de maîtrise, des droits de jurande et des vingtièmes (loi du 17 mars 1791).

Par la suite, les principes de base avaient été repris dans la loi organique du 15 juillet 1880. Une patente modernisée fut mise en vigueur progressivement de 1946 à 1957 sur tout le territoire métropolitain.

La contribution des patentes, perçue au profit exclusif des départements et des communes, constituait en principe un impôt de quotité à caractère réel. Elle s’appliquait normalement à toutes les personnes physique ou morales exerçant en France un commerce, une industrie ou une profession et a pour objet de les faire participer aux charges des collectivités locales. Cette participation était basée d’une part, sur la production et la rentabilité des exploitations. Elle était déterminée d’après les principaux signes extérieurs suivants : nature et conditions d’exercice de la profession, population du lieu où elle est exercée, éléments de production, valeur locative des installations professionnelles.