Histoire du Cadastre

LA CONTRIBUTION MOBILIERE

 

La contribution mobilière a été instituée pour la première fois en France par un décret du 13 janvier 1791.

L’impôt originel constituait à l’époque un véritable impôt sur le revenu, destiné à frapper tous les revenus autres que ceux provenant des biens fonciers. Il était assis d’après les signes extérieurs et comprenait cinq taxes combinées, dont les deux plus importantes étaient une taxe civique ou personnelle et une taxe mobilère sur " les revenus d’industrie et richesses mobilières, évalués à partir du loyer d’habitation ".

La loi du 3 nivose an VII a modifié cette structure initiale et a donné à la contribution mobilière une physionomie nouvelle qu’elle a conservée dans ses grandes lignes par la suite : la taxe mobilière n’était plus basée sur les revenus " mobiliers " mais directement sur la valeur locative des locaux d’habitation.

La contribution comprenait jusqu’en 1917 deux éléments distincts :

A partir de la loi du 31 juillet 1917,la contribution mobilière est supprimée en tant qu’impôt d’Etat, et par suite la cote personnelle. La part, anciennement perçue au profit de l’Etat dans le cadre départemental, dite principe fictif départemental, mis à jour chaque année, est dès lors répartie entre les diverses communes. Le principal fictif départemental et les principaux fictifs communaux servent de support à des centimes additionnels dont le produit alimentait les budgets locaux. Ce système des principaux fictifs a perduré jusqu’en 1974, date d’entrée en vigueur de la réforme des impositions locales décidée par l’ordonnance n°59-108 du 7 janvier 1959.

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