Histoire du Cadastre

LA CONSTITUTION DE L'AN VIII

 

La constitution du 22 Frimaire an VIII (13 décembre 1799) n'est pas le fruit des travaux d'une Assemblée Constituante mais de deux hommes : la première rédaction est due à Sieyès dont l'idée première était que "dans l'Etat la confiance doit venir d'en bas, l'autorité d'en haut". Le texte final est essentiellement la pensée de Bonaparte. Cette constitution sera aménagée à plusieurs reprises pour permettre l'établissement du Consulat à vie (Senatus-Consulte du 16 Thermidor an X), puis de l'Empire (Senatus-Consulte du 28 Floréal an XII).

Proclamation des Consuls de la République du 24 Frimaire an VIII (15 décembre 1799)

Les consuls de la République aux Français : une Constitution vous est présentée. Elle fait cesser les incertitudes que le Gouvernement provisoire mettait dans les relations extérieures, dans la situation intérieure et militaire de la République. - Elle place dans les institutions qu'elle établit les premiers magistrats dont le dévouement a paru nécessaire à son activité. - La Constitution est fondée sur les vrais principes du Gouvernement représentatif, sur les droits sacrés de la propriété, de l'égalité, de la liberté. - Les pouvoirs qu'elle institue seront forts et stables, tels qu'ils doivent être pour garantir les droits des citoyens et les intérêts de l'Etat. - Citoyens, la Révolution est fixée aux principes qui l'ont commencée : elle est finie.

 

CONSTITUTION DU 22 FRIMAIRE AN VIII (13 Décembre 1799)

TITRE PREMIER

De l'exercice des droits de cité

ARTICLE PREMIER - La République Française est une et indivisible. - Son territoire européen est distribué en départements et arrondissements communaux.
...
ART. 52. - Sous la direction des consuls, un Conseil d'Etat est chargé de rédiger les projets de lois et les réglements d'administration publique, et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative.

Article premier : Le Conseil d'Etat est composé de trentre à quarante membres.
...
Art.7. - Cinq conseillers d'Etat sont spécialement chargés de diverses parties d'administration quant à l'instruction seulement : Ils en suivent les détails, signent les correspondances, reçoivent et appellent toutes les informations, et portent aux ministres les propositions de décision que ceux-çi soumettent aux consuls. Un d'eux est chargé des bois et forêts et anciens domaines; un autre, des domaines nationaux; un autre, des ponts et chaussées, canaux de navigation et
cadastre; un autre, des sciences et des arts; un autre, des colonies.

 

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